Une habitation ancienne Sont concernées toutes les ventes immobilières de biens existants, à l’exclusion des logements neufs. Jusqu’au 31 décembre 2012, la première vente de logements de moins de 5 ans achetés sur plan, c’est-à-dire en l’état futur d’achèvement (Véfa), faisait l’objet d’un régime dérogatoire : l’acheteur bénéficiait de frais de notaire réduits alors que […]
Le crédit immobilier a pour objet de financer des opérations immobilières. Il est régi par des règles strictes destinées à informer et à protéger le consommateur. Prêts concernés Il s’agit des prêts consentis de façon habituelle à des personnes physiques en vue de financer : l’achat d’un terrain destiné à la construction, l’achat d’immeubles à […]
Loi Carrez Le diagnostic Loi Carrez Logements concernés par le diagnostic Loi Carrez Mesurage Carrez Réaliser le diagnostic Loi Carrez Absence du diagnostic Loi Carrez dans l’acte de vente Validité du diagnostic immobilier Loi Carrez Textes de loi 1. Le diagnostic Loi Carrez Lors de la vente d’un bien immobilier, le vendeur est soumis à […]
La réglementation urbanisme
Par admin_lini dans Lexique
Loi Scrivener La loi Scrivener est destinée à protéger le particulier qui contracte un crédit auprès d’un prêteur professionnel pour l’achat d’un terrain à construire, d’un logement, d’un local mixte ou pour réaliser des travaux de construction, d’aménagement et d’entretien supérieurs à 21.000 euros. Grâce à cette loi tout compromis de vente est conclu sous […]
Plus-values immobilières : les nouvelles règles du jeu Les plus-values immobilières Lorsque vous vendez un bien immobilier, qu’il s’agisse d’une maison, d’un appartement ou d’un terrain, vous réalisez, le plus souvent, ce que l’on appelle une plus-value immobilière. Cette plus-value peut être exonérée d’impôt (vente d’une résidence principale ) ou taxée à hauteur de 34,5 […]
Les activités de l’agent immobilier sont régies par la loi n°70-9 du 2 janvier 1970, dite « loi Hoguet » et son décret d’application n°72-678 du 20 juillet 1972. L’activité d’agent immobilier peut être exercée soit à titre individuel, soit sans le cadre d’une structure sociétaire, voire même par le biais d’une association régie par la loi […]
Conditions de vente
Par admin_lini dans Lexique
Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités et les conditions générales dans lesquelles la SARL Adéquation immobilière sous l’enseigne AGENCE ODYSSEA, via le site internet www.immobilier-lagrandemotte.com, propose des conseils en financements et en gestion patrimoniale, la diffusion d’annonces de vente et de location de biens immobiliers sous mandats sur le département de […]
Glossaire
Par admin_lini dans Lexique
Achat en indivision Deux ou plusieurs personnes sans lien de parenté se groupent pour l’achat d’un bien. La signature de la convention d’indivision permet de définir la quote-part de chacun. Les indivisaires peuvent consentir sur leur part une hypothèque. L’indivision prend fin lors de la vente de la part de l’un des indivisaires, ou par […]
La Grande-Motte était officiellement inaugurée en 1974. La station balnéaire héraultaise, créée de toute part sur d’anciens marais, accueille désormais 2 millions de touristes par an. Près de 9.000 habitants y résident. La Grande-Motte est une vraie ville qui accueille 2 millions de visiteurs par an. Mais au tourisme de masse, les maires successifs, tous […]
Nous sommes fière de vous présenter un programme neuf à la Grande-Motte, grâce à sa situation exceptionnelle, proche de la plage, des commerces et des activités de loisirs. Son emplacement en fait un atout de premier ordre. Ce programme de 22 logements répond aux dernières normes en vigueur RT 2012 avec des prestations de standing. […]