Décidément, les « Politiques » aiment mettre leur grain de sel dans l’immobilier… Après la suppression de la taxe d’habitation, des aides à l’accession comme le PTZ et les APL, la création d’un bail mobilité, la hausse annoncée des frais de notaire pour 2019, … voici, maintenant que des députés envisagent de déposer des amendements au projet de loi Elan (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique), actuellement en discussion à l’Assemblée Nationale. Celui-ci modifie déjà bon nombre de règles locatives, mais, apparemment, ils veulent aller encore plus loin.
Ils souhaitent, avec ces amendements, parvenir à faire recueillir et gérer les dépôts de garantie dans le cadre d’une location, par un organisme d’État. Jusqu’ici, les règles locatives étaient simples. Le locataire de votre appartement à La Grande-Motte devait s’acquitter d’un mois de loyer et déposer une caution qui correspondait, elle aussi, à un mois de loyer sans les charges. Et bien, tout cela risque de changer. En effet, pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué !
Ce qui pose problème selon les députés ? De trop nombreux litiges entre propriétaires et locataires à propos de la restitution du dépôt de garantie finissent chaque année au tribunal. Or, les dépôts de garantie représentent chaque année une énorme manne financière, près de 4 milliards d’euros : cet argent pourrait, selon les députés porteurs du projet, servir plutôt la politique du logement.
Dans ces conditions, ce ne sont plus les agences immobilières ni les propriétaires-bailleurs qui gèreront les dépôts de garantie. Il y a donc de fortes chances que vous n’encaissiez plus le dépôt de garantie pour l’appartement que vous avez en location à La Grande-Motte !
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